Questions Fréquemment Posées

1. Que sont les licences en grandes quantités (‘Volume’ licensing) Microsoft?

Ces programmes de licences en grandes quantités peuvent être adaptés à la taille de votre entreprise/organisation et aux modalités que vous préférez. Il y a trois options possibles : Open, Select et Enterprise. Chacune représente une solution plus flexible que les licences OEM (Original Equipment Manufacturer : logiciels préinstallés) ou FPP (Fully Packaged Product – produit complet en boîte). Le programme de licence Open est destiné aux entreprises n’ayant qu’un petit nombre de PC (minimum cinq). Les programmes Select et Entreprise sont destinés aux entreprises et organismes gouvernementaux ou universitaires possédant 250 PC ou plus.

2. Comment se fait l’achat de contrats de licences Microsoft rachetés auprès de Discount-Licensing?

Une fois qu’un/des contrats de licence « ad hoc » aura été trouvé et que vous nous aurez transmis votre commande, Discount-Licensing se fera reconfirmer par le propriétaire que la/les licences en question sont bien disponibles. Nous vous enverrons alors les documents appropriés pour le transfert de propriété, qui prend normalement 5 jours ouvrables.

3. Quelles sont les modalités juridiques du transfert de licences de logiciels d’occasions?

Discount-Licensing transfère la propriété des licences de votre société en fournissant les détails de la licence correspondants, tels qu’ils apparaissent dans la facture (livraison du produit). Il est légal à vendre la propriété puis aussi de transférer les LA/PUR à partir d’une société (solvable ou pas) vers une société solvable distincte, du moment que le transfert respecte les conditions du droit local des sociétés (modèle commercial légal dans l’Union Européenne).

4. Comment puis-je être certain(e) que les licences que j’achète sont authentiques et que le transfert/cession est 100 % légal aux yeux de Microsoft?

Vous aurez besoin d’un document autre qu’une simple facture du revendeur, certificat d’achat ou même attestation notariée, qui démontre simplement qu’un témoin légalement accrédité a certifié la validité du titre de propriété. Discount-Licensing transfère la propriété des licences de votre société en fournissant les détails de la licence correspondants, tels qu’ils apparaissent dans la facture (livraison du produit). Il est légal à vendre la propriété puis aussi de transférer les LA/PUR à partir d’une société (solvable ou pas) vers une société solvable distincte, du moment que le transfert respecte les conditions du droit local des sociétés (modèle commercial légal dans l’Union Européenne).

5. J’ai découvert que mon entreprise n’est pas en conformité avec les termes de la licence Microsoft. Puis-je acquérir une licence d’occasion pour remédier au problème?

Oui. Une société peut acquérir légalement une ou plusieurs licences d’occasions soit pour de nouvelles installations du logiciel, soit si elle se rend compte qu’elle n’est pas en conformité avec les termes de la licence, par exemple après un audit de ses actifs logiciels (SAM). Pour corriger ce non-respect des termes d’une licence, une société a légalement le droit d’acquérir soit une nouvelle licence, soit une licence “d’occasion”.

6. D’où viennent vos licences de logiciels Microsoft d’occasions?

Discount-Licensing se procure des contrats de licences multiples excédentaires ou qui ne sont plus utilisés auprès d’organismes de gestion de faillites ou autres entités solvables dans l’Union Européenne. Grâce aux rapports étroits que nous entretenons avec les propriétaires des contrats de licence ainsi qu’avec Microsoft, nous pouvons étudier en détail les conditions de ces contrats de licence et nous assurer qu’ils sont légalement cessibles.

7. Mes activités sont en dehors de G-B. Puis-je acquérir une licence d’occasion auprès de Discount-Licensing et l’utiliser en dehors de la G-B?

Oui. Selon le pays d’où provient la licence d’occasion et celui où vous opérez, votre entreprise peut légalement utiliser des licences d’occasions pour les utiliser dans le pays/la région dans lesquels vous êtes basé(e).

8. Si j’achète de telles licences à Discount-Licensing, avons-nous le droit d’utiliser le logiciel dans la langue locale?

Oui. Tant que les termes et conditions concernant les langues de Microsoft sont respectés, votre entreprise/organisation peut utiliser le logiciel dans votre langue locale. Lorsque vous nous enverrez votre demande, veuillez confirmer la langue requise et Discount-Licensing vérifiera que vous avez bien le droit d’utiliser cette langue.

9. Est-il possible de scinder un contrat de licence d’occasion?

Oui. Les contrats de licence sont simplement une suite de chiffres permettant d’identifier un client (société) contenant plusieurs « licences » (unités de stock de produit). Conformément à l’arrêt rendu par la Cour de justice européenne (CJE) en juillet 2012, un contrat de licence peut être scindé en fonction des licences, mais pas au-delà. L’arrêt de la CJE concernant Oracle se réfère à une unité de stock de produit correspondant à une « licence » Oracle spécifique qui contenait 25 licences d’accès client (CAL). Un contrat de licence qui contient 100 blocs (2 500 CAL) peut être scindé et vendu à 100 clients différents. Les différents blocs de 25 licences ne peuvent cependant pas être fractionnés. De même, un contrat de licence Microsoft contenant 100 licences Office 2016 STD peut être revendu sous forme de licences individuelles « Office 2016 STD » à 100 clients différents. Il n’est cependant pas possible de scinder chaque licence Office pour la revendre à différents clients sous forme de licences Word, Excel, et ainsi de suite.

10. Puis-je acquérir une licence (Open) d’occasion si j’ai déjà un contrat de licence Select?

Oui. Vous pouvez posséder à la fois un contrat de licence Open et Select sans que cela modifie vos droits d’utilisateur.

11. J’aimerais acheter une version antérieure d’un produit comme Office 2010. Pendant combien de temps Microsoft assurera le soutien de ces produits?

Microsoft a prolongé ses délais de soutien pour la plupart de ses produits. Vous pourrez en prendre connaissance grâce au lien suivant: Dates de soutien produits Microsoft.

12. Est-ce que vous fournissez des licences d’autres éditeurs de logiciels?

Oui. Bien que Discount-Licensing se concentre sur la fourniture de licences Microsoft en volume, nous avons maintenant étendu cette gamme de licences d’occasion à d’autres éditeurs de logiciels comme SAP. Comme nous n’affichons pas de produits d’autres éditeurs que Microsoft sur ce site Internet, envoyez simplement votre demande et nous confirmerons leur disponibilité.

13. Discount-Licensing couvre-t-elle également le secteur public, outre le secteur privé?

Oui. Discount-Licensing a commencé à transférer des licences secondaires aux organismes du secteur public en 2010. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Déclaration sur le Brexit

Étant donné que le Royaume-Uni devrait quitter l’UE le 31 janvier 2020, nous tenons à rassurer nos précieux clients sur le fait que les affaires se déroulent comme d’habitude pour Discount-Licensing.